AGRIVOLTAÏSME
DES PANNEAUX OU
DES PAYSAN·NES ?
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Depuis quelques années, les managers en innovation et en développement durable de la start-up nation ont pondu un nouveau concept qu’ils vendent comme salvateur pour les paysan·nes et la crise énergétique mondiale : l’agrivoltaïsme. Au-delà de la novlangue, les enjeux semblent de prime abord mériter d’être pesés, dans une situation de revenus toujours plus indécents des paysan·nes et d’une nécessaire “transition énergétique” face au dérèglement climatique. Se cachent cependant derrière ces apparences des intérêts économiques bien réels des énergéticiens, face à des risques très concrets pour les paysan·nes et la société en général. Alors que les dossiers d’agrivoltaïsme se multiplient en Commission départementale de protection des espaces agricoles naturels et forestiers (CDpenaf), la commission foncier d’ELB réagit.
L’agrivoltaïsme, c’est quoi ?
Concrètement, l’agrivoltaïsme c’est mettre du bétail ou des cultures sous des panneaux. À ne pas confondre avec le “photovoltaïque au sol”, qui ne peut être installé que sur des terres incultes ou déjà artificialisées. Le décret de 2024 de la loi APER précise cette notion défendue par les macronistes à l’Assemblée. Pour être considérée comme agrivoltaïque, une installation doit être réversible et apporter un “service” à la production agricole, au bien être animal ou à l’adaptation au dérèglement climatique. Elle ne peut rendre plus de 10 % de la surface couverte non exploitable. Surtout, le rendement de la production agricole doit être au moins égal à 90 % de celui observé sur une parcelle témoin pour les cultures végétales. Dans tous les cas, la moyenne des revenus agricoles ne doit pas être inférieure à celle avant l’installation. Pour l’élevage “le caractère significatif de l’activité agricole peut être notamment apprécié au regard du volume de biomasse fourragère, du taux de chargement ou encore du taux de productivité numérique” précise le décret. Autant dire au doigt mouillé, tant ces critères sont aisément contournables.
Le revenu doit être le fruit d’une production agricole et nourricière justement rémunérée.
Dans la pratique
Le décret prévoit un contrôle à l’installation des panneaux, puis un autre six ans plus tard et ensuite tous les cinq ans. Des contrôles très rares, suivis de procédures dont on peut imaginer la lenteur. En élevage surtout donc, les fraudes ne seront pas réellement surveillées. Et c’est tout le problème : étant donné les sommes considérables en jeu, le maintien de la vocation agricole des terres est en danger. Face aux complications techniques que les panneaux engendrent, le risque d’abandon de l’exploitation au profit d’une rente est non négligeable. Alors que le bitume mange toujours plus de terres nourricières, il est impératif de faire barrière à cette disparition déguisée de l’outil de travail des paysan·nes.
Préserver le fermage
L’agrivoltaïsme est la contractualisation entre un·e paysan·ne, un énergéticien (et éventuellement un·e propriétaire). La société de panneaux utilise la partie supérieur (l’air) de la terre (et le cas échéant du bail) et verse en retour une rente au paysan·ne (et aux propriétaires). “Ceci constitue une atteinte à la liberté d’exploiter et une insécurité juridique très alarmante pour les paysan·nes”, brisant la protection du bail rural en faisant intervenir un tiers aux intérêts divergents, qui peut faire valoir des droits, alerte la commission foncier d’ELB.
Fausse solution
“Le discours qui consiste à considérer l’agrivoltaïsme comme une solution face à la problématique de revenus des paysan·nes est un leurre. Le revenu doit être le fruit d’une production agricole et nourricière justement rémunérée et non du développement d’infrastructures qui portent atteinte à notre métier” expliquent les paysan·nes. Les bénéfices vendus par les énergéticiens sur la production agricoles sont illusoires : les dossiers portés en CDpenaf se contredisent d’ailleurs sur ces points.
Rester ferme
La FDSEA a récemment voté en Chambre 64 sa position : elle acceptera des projets de maximum 5 MGW crête sur des terres (mutualisables) qui ne sont pas à haute valeur agricole ou irrigables. “Cette position est dangereuse, souligne Allande Mujica, représentant d’ELB à la CDPenaf, c’est ouvrir la boîte de pandore. Une fois qu’on aura accepté des projets, les énergéticiens voudront toujours plus”. La CR nationale de son côté ne s’y oppose pas. Pour ELB, la position est claire : “des paysan·nes, pas des panneaux”.