Contrôle unique

ELB BOYCOTTE LA RÉUNION
EN PRÉFECTURE

“Contrôle unique” delakoaren neurriaren izenean, ELBk
salatzen du sinplifikatze administratibo faltsua, laborarien beharrei ez duena erantzuten.

L’info a été reprise par les quelques médias hexagonaux qui traitent assidûment l’actualité agricole. Le décret portant sur le contrôle unique dans les exploitations, publié par le premier ministre français Sébastien Lecornu en avril 2026, est, semble-t-il “une demande de longue date” des syndicats. La mesure, “annoncée en 2024”, aurait pour objectif de “simplifier” la vie des paysan·nes. Si le service communication du gouvernement a bien fait son travail, la manœuvre est trop grossière pour passer inaperçue. Il est vrai que ce “contrôle unique” est une promesse faite en 2024 par Gabriel Attal, fugace premier ministre confronté à une forte mobilisation des paysan·nes en faveur de revenus justes et d’une simplification administrative. Mais la mesure était en réalité déjà à l’œuvre dans les préfectures depuis plusieurs années. Ça n’a pourtant pas empêché Michel Barnier, qui a pris la suite d’Attal, de publier une circulaire sur le sujet dans les mois qui ont suivi. Non content des effets d’annonce dont ont profité ses prédécesseurs, voici venu le tour de Lecornu de remettre une pièce dans la machine avec ce nouvel arrêté, reprenant une fois de plus le même contenu. Alors que la préfecture des Pyrénées-Atlantiques organisait, lundi 18 mai, une réunion sur la mise en œuvre du dispositif, le syndicat ELB a fait le choix de la boycotte

Une mesure creuse
La syntaxe du “contrôle unique” est glissante. Il ne s’agit pas d’un unique contrôle sur les fermes, mais de grouper plusieurs contrôles lors d’une unique visite annuelle sur place. Seuls un certain nombre de contrôles administratifs, sur place et programmés à l’avance sont concernés (en somme des contrôles PAC, environnementaux, phytosanitaires ou touchant à la santé et au bien-être animal). Ceux des services fiscaux, de la MSA, ou encore des labels qualités en sont exclus (voir ci-dessous). S’il a pour objectif de réduire le nombre de visites sur place à l’échelle départementale, le dispositif ne réduit pas, à terme, le nombre de contrôles, mais les regroupe donc sur les mêmes fermes. Sa mise en œuvre demande un travail de coordination entre les différents services de contrôle de la préfecture, dont la réunion du lundi 18 mai rendait compte. “Nous ne sommes pas dupes : s’il est évident qu’une coordination entre les services de contrôle est attendue, elle n’est pas synonyme de simplification administrative” relèvent les paysan·nes d’ELB. Enfin et surtout, ce travail était déjà à l’œuvre bien avant les multiples annonces gouvernementales : “À l’échelle hexagonale, environ 82% des contrôles concernés étaient déjà coordonnés avant même la circulaire Barnier” pointe le syndicat.

Besoin de simplifier
Le syndicat ELB dénonce la forte pression administrative à laquelle sont soumis les paysan·nes, qui représente une charge de travail supplémentaire, ainsi qu’un stress et un mal-être toujours plus importants. “Les pénalités appliquées en cas d’erreur, d’oubli ou de méconnaissance de la réglementation sont très lourdes et ont des conséquences brutales pour les paysan·nes” souligne le syndicat. ELB pointe par ailleurs la multiplication des déclarations obligatoires dont certaines sont tout bonnement absurdes : “Alors que le gouvernement déclare ses intentions de simplifier, son administration demande aux éleveurs·ses d’ovins et de caprins de déclarer dans un délai de sept jours leurs mouvements en estives collectives, une information à laquelle ont pourtant d’ores et déjà accès le GDS et les commissions syndicales, à des localisations déjà déclarées dans les dossiers PAC, d’animaux d’ores et déjà identifiés et soumis à un contrôle sanitaire”. Pour le syndicat, “il est urgent que de réelles mesures de simplification soient mises en œuvre et que l’administration face preuve de tolérance et de pédagogie en cas d’erreur de bonne foi”, alors que la santé économique des petites fermes peut être fortement fragilisée par des pénalités ou des retraits d’aides. Pour le moment, ce n’est pas la voie empruntée par le gouvernement.