Communiqué de presse – ELB
SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE :
ELB BOYCOTTE LA RÉUNION EN PRÉFECTURE
Ainiza, le 18 mai 2026
La préfecture des Pyrénées-Atlantiques a invité les syndicats agricoles à participer aujourd’hui à une nouvelle réunion sur le « contrôle unique », mesure phare des derniers gouvernements en matière de simplification administrative. ELB dénonce cette mesure creuse, aux effets très marginaux. Le gouvernement Lecornu poursuit la stratégie de communication de ses prédécesseurs avec un nouvel effet d’annonce sur une mesure déjà à l’œuvre depuis plusieurs années. Face à ce cynisme, notre syndicat a décidé de boycotter la réunion en préfecture.
Les paysan·nes sont soumis·es à une forte pression administrative, qui représente une charge de travail supplémentaire, ainsi qu’un stress et un mal-être toujours plus importants. Les pénalités appliquées en cas d’erreur, d’oubli ou de méconnaissance sont très lourdes et ont des conséquences brutales pour les paysan·nes. Les mesures de contrôle de chacun des mouvements se multiplient, parfois de manière totalement incohérente (récemment par exemple, les nouvelles déclarations de mouvements des ovins et caprins en estive). En retour, l’administration peut accumuler sereinement les retards de versement d’aides ou les erreurs, qui ont pourtant des incidences graves sur les fermes.
Le « contrôle unique » est un élément de langage adopté par Matignon lors des mobilisations de 2024 pour des revenus dignes et une simplification administrative. Michel Barnier avait annoncé dans une circulaire l’application de ce « nouveau » dispositif, visant à limiter les visites physiques de contrôle sur les fermes. Comme de nombreux contrôles sont exclus du dispositif (notamment les contrôles MSA, fiscaux, de l’OFB, de l’inspection du travail, des labels de qualité, etc.), les fermes peuvent dans les faits toujours être contrôlées physiquement plusieurs fois pas an.
Par ailleurs, la syntaxe de ce contrôle « unique » est glissante : il ne s’agit pas d’un unique contrôle sur les fermes, mais de grouper plusieurs contrôles lors d’une unique visite annuelle sur une ferme afin de réduire le nombre de contrôles sur place à l’échelle départementale (pour les contrôles concernés). Ce dispositif demande aux différents services de la préfecture de se coordonner entre eux. Une initiative en réalité déjà à l’œuvre dans les préfectures depuis plusieurs années. À l’échelle hexagonale, environ 82 % des contrôles concernés étaient déjà coordonnés avant même la circulaire de Michel Barnier.
En début d’année 2026 pourtant, le gouvernement Lecornu a cette fois pris un arrêté ministériel sur le contrôle unique, présentant cette mesure comme un acte de simplification. Nous ne sommes pas dupes : s’il est évident qu’une coordination entre les services de contrôle est attendue, elle n’est pas synonyme de simplification administrative.
Il est urgent que de réelles mesures de facilitation et de simplification soient mises en œuvre. L’administration doit par ailleurs faire preuve de tolérance et de pédagogie lorsqu’elle est confrontée à des cas d’erreur ou d’incompréhension de paysan·nes de bonne foi. Dans un contexte de faibles revenus, la santé économique des petites fermes peut être largement fragilisée par des pénalités ou le retrait d’aides.